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Nous sommes des créateurs et nous suivons de prêt l'évolution du droit d'auteur auquel nous sommes très attachés.
Les technologies de l'information permettent aux auteurs d'oeuvres de création de tout genre de faire fructifier leur patrimoine. [an error occurred while processing this directive]

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Le droit d'auteur et la "Copyright Law"

A la suite des nombreuses demandes d'informations des professionnels (notamment de nos amis et confrères photographes), PressCom présente ci-dessous les documents de base sur le droit d'auteur.

Un rappel du Code de la Propriété Intellectuelle:
"Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2 et 3 de l'article L122-5, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art; L122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle."
- Code de la propriété intellectuelle (partie législative) - Première partie - La propriété littéraire et artistique : Extrait: "...Art. L.112-3. Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale. Il en est de même des auteurs d'anthologies ou de recueils d'oeuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles..."
"...On entend par base de données un recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen...

Nous vous conseillons de lire les informations suivantes sur la propriété intellectuelle, publiées sur Internet:
- le site de l'O.M.P.I. : Organisation Mondiale de la propriété Industrielle - Les Droits d'auteurs et droits connexes
- un site à consulter pour l'actualité du droit des nouvelles technologies.
- Annuaire des Photographes et le droit d'auteur (Relations contractuelles entre les employeurs et les crféateurs) .
- l'actualité du droit d'auteur aux USA et Canada.
- Nom de domaine et propriété intellectuelle: un conflit à prévenir.
- Le "copyright": Définition, fiches et commentaires sur le site vos litiges.com
Votre nom de domaine nous appartient-il? Le web apporte son lot de bonheur et une gamme de soucis pour les commerçants qui affichent leur marque comme nom de domaine Internet (ex. : marquedecommerce.com). Accessible dans le monde entier, la marque de commerce devient un bijou facile à voler. Inversement, nous pouvons être empêchés d'employer notre marque de commerce à titre de nom de domaine parce qu'un " plus vite " l'a enregistrée avant nous.
Consultez cet excellent dossier dans SAM MAG - par Isabelle Deshaies
- Traitements invisibles sur Internet : recommandation européenne.
- Articles du code de la propriété intellectuelle relatifs aux bases de données. (site web des Editions des Parques)
- Protection du contenu des bases de données: le droit sui generis instauré par la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données. (droit européen)
- LA RESPONSABILITÉ LIÉE AU CONTENU SUR INTERNET ET DE LA PROTECTION DES BASES DE DONNÉES (Canada)
- LA PROTECTION DES BASES DE DONNÉES AU CANADA:
- le site de l'O.M.P.I.: L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) située à Genève - Suisse.
- le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur. Le présent traité est ouvert à la signature jusqu'au 31 décembre 1997 et peut être signé par tout État membre de l'OMPI et par la Communauté européenne.
Relisez la Convention de Berne pour la Protection des oeuvres artistiques. Signée en 1886, la Convention de Berne établit les fondements de la protection internationale des oeuvres. Elle reconnaît au Droit d'Auteur une valeur culturelle qui se manifeste par des prérogatives morales et patrimoniales.

Nous vous recommandons un choix de quelques textes:

- JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 4 juillet 1985 page 7495
- Principes du Droit d'Auteur Attaché à la personne physique de l'auteur, le Droit d'Auteur est fondé sur la reconnaissance conjointe et simultanée des droit moral et droit patrimonial (S.A.C.D.).
- Du site Web du C.N.R.S.: quelques généralités sur le droit d'auteur, le droit à la vie privée et le droit à l'image.
- Propositions européennes sur les Droits d'auteurs et les Banques de données
-"Copyright in the New World of Electronic Publishing", 17 juin 1994, par William S.Strong sur "http://www.press.umich.edu/jep/works/strong.copyright.html",
-"Is Copyright Dead on the Net?", WIRED, février 1995 sur"http://www.hotwired.com".
- Droit d'auteur - satellite et cable - texte : coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble
- La Propriété Intellectuelle d'un serveur Web ou le droit des dessins et modèles adapté aux créations en langage HTML par Ralph Davidovits (Septembre 1996). ...''Les Etats veulent adapter la propriété intellectuelle à Internet. Une conférence internationale sur la protection des droits des auteurs de textes, images ou sons diffusés sur des réseaux numériques et particulièrement Internet, se tiendra du 2 au 20 décembre à Genève dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Trois projets de traités multilatéraux visant à actualiser le droit d'auteur traditionnel en l'adaptant à la diffusion sur des réseaux seront proposés:

• Le premier établit que toute diffusion sur un réseau constitue une "publication" et que tout stockage temporaire dans une mémoire d'ordinateur est une "reproduction" à laquelle s'applique la notion de droit exclusif. La durée de protection des photos serait portée de 25 à 50 ans tandis que les programmes d'ordinateur seraient assimilés à des oeuvres littéraires et protégés comme tel.
• Le deuxième projet porterait de 20 à 50 ans la protection des droits des interprètes ou exécutants d'oeuvres musicales ainsi que des producteurs d'enregistrements musicaux (phonogrammes) et reconnaîtrait un "droit de distribution".
• Enfin, le troisième projet protégerait les bases de données qui seraient considérées comme "recueils" pendant 15 ou 25 ans...''.

- Droit d'auteur du pigiste , notamment : les droits d'auteur à l'heure de l'inforoute par l'A.J.I.Q. (Québec)

- Un excellent site avec les liens vers toutes les informations concernant les droits d'auteurs et l'Internet (AJ.I.Q.)

- Cession de droits d'auteur: contrat-type rédigé par le CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA (®CNRC)

- LE DROIT D'AUTEUR ET L'AUTOROUTE DE L'INFORMATION - RAPPORT FINAL DU SOUS-COMITÉ SUR LE DROIT D'AUTEUR (Mars 1995) - Canada.
- Page de copyright du journal Le Monde:
Par l'accès au site Le Monde consent à l'utilisateur qui l'accepte une licence dans les présentes conditions. La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, sont donc interdites. Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif et non collectif du licencié. Il n'est transmissible en aucune manière. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse. La violation de ses dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
- Comment un industriel se protège. Exemple d'un industriel de la Photo : Kodak et le Copyright

Un autre exemple de site protégé par le droit d'auteur appliqué aux bases de données (Les Pages Pro - France Télécom):
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, France Télécom est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez .

As a service to its readers, PressCom is listing here the most basic documents regarding copyrights.

- The World Intellectual Property Organization (WIPO) - Welcome to the home page of WIPO's World Wide Web Server (located at Geneva, Switzerland)
- Multimedia laws in USA and Canada
- The U.S. Copyright Act, 17 U.S.C. § § 101 - 810, is Federal legislation enacted by Congress under its Constitutional grant of authority to protect the writings of authors. See U.S. Constitution, Article I, Section 8. Changing technology has led to an ever expanding understanding of the word "writings". The Copyright Act now reaches architectural design, software, the graphic arts, motion pictures, and sound recordings. See § 106 of the act. Given the scope of the Federal legislation and its provision precluding inconsistent state law, the field is almost exclusively a Federal one. See § 301 of the act.

A copyright gives the owner the exclusive right to reproduce, distribute, perform, display, or license his work. See § 106 of the act. The owner also receives the exclusive right to produce or license the production of derivatives of his work. See § 201(d) of the act.
- US Copyrights Office - Library of Congress,
- Copyright Internet Resources,
- American Society of Journalists and Authors: The American Society of Journalists and Authors is the US leading organization of independent nonfiction writers. The Society includes more than 1,000 leading freelance writers of magazine articles, trade books and other forms of nonfiction writing who have met ASJA's exacting standards of professional achievement.

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